Création d’entreprise à Dubaï
Lors de la création d’une entreprise à Dubaï, il est essentiel d’évaluer attentivement les différentes options juridiques disponibles.
Dubaï propose trois principales options : Free Zone (zone franche), Mainland (continent) et Offshore. Chaque option possède ses propres réglementations, avantages et conditions.
Il est essentiel de comprendre les différences entre ces trois structures.
Type | Utilisation | Types d’activités | Propriété | Régime fiscal | Bureaux / visas |
Offshore | Principalement destiné aux activités internationales, l’offshore de Dubaï permet l’optimisation fiscale et offre une grande confidentialité. | Souvent lié aux services internationaux, à la propriété intellectuelle et aux investissements. – Holding/SPV – Conseil – Import/export | 100 % de propriété étrangère. | Généralement exonéré d’impôt sur les sociétés, mais ne peut pas exercer d’activité commerciale aux Émirats arabes unis. | Pas de bureaux. Pas d’employés aux Émirats arabes unis. Pas de visas de résidence. |
Zone franche | Idéale pour les entreprises recherchant des avantages fiscaux, une infrastructure de qualité et 100 % de propriété étrangère. | L’activité doit être gérée uniquement depuis la zone franche. Plusieurs secteurs sont possibles, de la technologie aux médias en passant par la logistique, selon la zone choisie. – Négoce – Conseil / Services – Holding / Investissement – Industriel | 100 % de propriété étrangère. | Avantages fiscaux, exonération de l’impôt sur le revenu.
9 % d’impôt sur les sociétés au-delà de 375 000 AED. | Bureaux partagés et/ou privés uniquement au sein de la zone franche.
Visa de résidence pour les associés et employés. |
Mainland | Adapté aux entreprises ciblant le marché local et souhaitant opérer au sein des Émirats arabes unis. | Différents secteurs, réglementés selon les lois des Émirats arabes unis. – Négoce – Conseil / Services – Holding | La propriété étrangère est possible, mais nécessite souvent une participation locale obligatoire. | Soumis à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés, mais avec accès au marché local et aux contrats gouvernementaux. | Bureaux partagés et/ou privés dans tout Dubaï.
Visa de résidence pour les associés et employés.
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Une société offshore est une entité non résidente, ce qui signifie que ses activités commerciales sont exercées en dehors de sa juridiction, donc en dehors des Émirats arabes unis. Les sociétés offshore sont particulièrement adaptées aux activités qui ne nécessitent pas de présence physique (par exemple : conseil, investissement, internet, agent d’import-export, etc.).
La création d’une société offshore à Dubaï est un choix essentiel pour les entreprises recherchant une optimisation fiscale, la confidentialité, la protection des actifs et une accessibilité internationale. Il s’agit essentiellement d’une entité juridique qui offre une gamme d’avantages.
Avantages :
- Forte confidentialité grâce à des règles strictes en matière de divulgation des informations.
- Exonération des impôts sur les sociétés et sur le revenu.
- 100 % de propriété étrangère.
Inconvénients:
- Restrictions sur les activités locales ; il est interdit de faire des affaires directement avec les résidents des Émirats arabes unis.
- Obligation de disposer d’une adresse enregistrée dans la juridiction offshore.
Une société en zone franche est une entreprise située dans l’une des zones franches de Dubaï ou des Émirats arabes unis. Ce type de société permet le commerce international, y compris au sein des Émirats arabes unis, sans obligation de s’associer avec un ressortissant émirati.
Il existe près de 25 zones franches aux Émirats arabes unis, toutes partageant un cadre juridique commun (les lois des zones franches des Émirats arabes unis), mais limitées à certains types d’activités.
La création d’une entreprise à Dubaï dans une zone franche des Émirats arabes unis suit un processus structuré, incluant l’obtention d’une licence d’exploitation, d’un visa de résidence et d’un compte bancaire professionnel. Cette procédure prend généralement entre une et quatre semaines.
Avantages :
- 100 % de propriété étrangère.
- Avantages fiscaux : exonération des impôts sur les sociétés et sur le revenu.
- Infrastructure moderne, installations commerciales et accès à une main-d’œuvre étrangère.
Inconvénients:
- Certaines restrictions sur les transactions commerciales avec le marché local.
Également appelée « LLC (société à responsabilité limitée) » ou « société locale », la société Mainland est la forme de société la plus courante aux Émirats arabes unis. Il s’agit d’un statut juridique particulièrement adapté pour :
- Les entreprises locales
- Professions libérales
- restos
- Sociétés de distribution, logistique et transport.
Si votre objectif est de faire des affaires sans aucune restriction dans l’ensemble des Émirats arabes unis, la création d’une société Mainland à Dubaï est la meilleure solution.
Il est important de rester informé des spécificités liées à ce statut juridique. Autrefois, il était nécessaire d’avoir un sponsor émirati détenant 51 % des parts de votre société, mais aujourd’hui, pour de nombreuses activités, vous pouvez être propriétaire à 100 % de vos parts. Toutefois, un agent de service local reste requis pour le bon déroulement de vos démarches. Tout ressortissant émirati peut agir en tant que sponsor ou agent de service, mais il est recommandé de collaborer avec un partenaire de confiance.
La création d’une entreprise à Dubaï implique la mise en place d’une société Mainland approuvée par le Department of Economic Development (DED) de l’émirat concerné. Créer une société Mainland à Dubaï offre de nombreux avantages, notamment la flexibilité d’emplacement, un large champ d’action et l’accès à des contrats gouvernementaux lucratifs.
Avantages :
- Accès complet au marché local et aux contrats gouvernementaux.
- Diversité des secteurs d’activité et possibilité d’exercer un large éventail d’activités commerciales.
- Access to quality facilities.
Inconvénients:
- Exigences de participation locale dans certains secteurs.
- Subject to corporate taxation.
- Possibilité de propriété étrangère, mais souvent avec des restrictions.
Pour la création d’entreprise :
- Passeport
- Justificatif de domicile.
Pour l’ouverture d’un compte bancaire (exigé uniquement par certaines banques à Dubaï) :
- Business plan (2 ou 3 pages, en anglais).
- CV détaillé (en anglais).
- Relevés bancaires.
- Justificatifs d’activité.
Il existe quatre principaux types de licences commerciales à Dubaï, et il est obligatoire d’en détenir une pour exercer une activité commerciale aux Émirats arabes unis (EAU). L’approbation initiale est délivrée par le Department of Economic Development (DED) de Dubaï, et chaque émirat dispose de ses propres processus et procédures. Avec ces licences commerciales à Dubaï, le gouvernement propose des incitations et des avantages aux entreprises.
Il est essentiel de comprendre les différents types de licences.
La création d’une entité commerciale à Dubaï, aux Émirats arabes unis, nécessite une licence commerciale adaptée au type d’activité, au secteur et aux opérations de l’entreprise. Cela s’applique également aux entreprises étrangères s’installant dans les zones franches. Voici les quatre types de licences commerciales les plus courants pour les entreprises en zone franche :
- Licence commerciale pour les activités de commerce général.
- Licence professionnelle pour les activités de services.
- Licence industrielle pour la fabrication de biens.
- Licence touristique pour les voyages et les excursions.
Licence commerciale
La licence commerciale, également appelée licence de commerce général, est la licence la plus couramment utilisée et délivrée dans les zones franches de Dubaï. Ce type de licence s’applique aux entreprises exerçant des activités commerciales et de négoce à Dubaï et aux Émirats arabes unis. Ces activités comprennent généralement l’importation de produits, l’exportation et le commerce de biens et de marchandises.
La licence commerciale sert à la fois de cadre réglementaire et de protection pour les entreprises opérant dans les zones franches de Dubaï. Elle permet également à une entreprise de bénéficier de divers dispositifs de soutien sectoriel tels que les incubateurs de startups, l’accompagnement bancaire ainsi que des incitations commerciales spécifiques.
Avantages de l’obtention d’une licence commerciale pour les activités de trading à Dubaï :
- Le titulaire de la licence peut exercer jusqu’à dix activités commerciales sous une seule licence.
- Le propriétaire de l’entreprise peut choisir parmi différents types de création et d’enregistrement d’entreprise.
- Les titulaires de la licence peuvent demander des visas de résidence pour leurs employés et la direction de l’entreprise.
- Il est plus facile d’ouvrir des comptes bancaires professionnels avec une licence commerciale.
- Renouvellements de licences commerciales à coût maîtrisé aux Émirats arabes unis.
Licence professionnelle :
La licence professionnelle est destinée aux professionnels qualifiés souhaitant exercer une activité dans des domaines spécifiques d’expertise. Ce type de licence commerciale est conçu pour les entreprises orientées services telles que le conseil en gestion d’entreprise, les services de gestion opérationnelle, l’éducation et la formation, les services informatiques, les compétences en ingénierie, les services juridiques et médicaux, les services de santé, les prestataires de services comptables et d’audit, et bien plus encore.
Avantages d’une licence professionnelle :
- Frais annuels fixes pour les activités commerciales.
- Transparence des informations pour les clients concernant les services et secteurs spécifiques.
- Les titulaires d’une licence professionnelle peuvent demander des visas pour leurs employés.
Licence industrielle :
La licence industrielle est destinée aux entreprises impliquées dans la production et la fabrication de nouveaux produits à partir de matières naturelles ou de matières premières. Cela inclut la fabrication de produits, l’industrie agroalimentaire, la fabrication textile, la production de moteurs et d’équipements, et bien plus encore.
Une condition préalable pour bénéficier de ce type de licence commerciale est que l’entreprise doit disposer d’une adresse physique, telle qu’un bureau, un entrepôt ou un complexe industriel dans une zone franche de Dubaï.
Lorsque le Department of Economic Development (DED) délivre votre licence industrielle, vous bénéficiez également d’avantages opérationnels, fiscaux et douaniers selon certains critères :
- Votre entreprise produit des biens destinés à la consommation locale.
- Vos produits peuvent être exportés en dehors des Émirats arabes unis afin de concurrencer les produits étrangers en tant que nouvelle entreprise.
- L’entreprise est implantée dans des zones de développement industriel spécifiques.
- L’entreprise utilise des matières premières locales pour la fabrication.
- Votre activité a un impact positif sur le marché des Émirats arabes unis.
Licence touristique :
La licence touristique permet aux entreprises d’opérer dans tous les secteurs du tourisme à Dubaï. Les types d’entreprises touristiques les plus courants établis à Dubaï sont les tour-opérateurs étrangers, les agences de voyages étrangères et les agents de voyage. Ce type de licence commerciale est délivré par le Department of Tourism and Commerce Marketing (DTCM) ainsi que par le DED de Dubaï.
Choisir le type d’activité :Décidez si vous souhaitez créer une entreprise offshore, en zone franche ou sur le territoire mainland.
Choisir la structure juridique :
Sélectionnez la structure juridique appropriée pour votre entreprise, telle qu’une LLC, une filiale, etc.
Réservation du nom : Soumettez le nom de votre entreprise pour approbation et réservation.
Préparation des documents : Rassemblez les documents requis tels que les passeports des actionnaires, les justificatifs de domicile, etc.
Demande de licence : Déposez une demande de licence commerciale auprès du service compétent en fonction du type d’activité et de la zone choisie.
Signature des documents : Signez les documents juridiques nécessaires tels que les statuts de la société et le contrat de location.
Obtention des visas : Si nécessaire, demandez des visas pour les actionnaires et les employés.
Délais : Le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, selon le type d’activité et la conformité réglementaire.
Euro Accounting vous accompagne tout au long de ces démarches administratives afin de faciliter le processus et d’assurer une conformité totale.
La création d’une société en zone franche à Dubaï offre au dirigeant, à sa famille et à ses employés la possibilité d’obtenir un visa de résidence. Pour maintenir la validité du visa, le titulaire doit être présent aux Émirats arabes unis au moins une nuit tous les 6 mois.
Ce type de société accorde automatiquement un visa d’investisseur à l’actionnaire, la société agissant comme sponsor du visa. L’actionnaire n’a pas besoin d’une adresse personnelle à Dubaï. La société en zone franche permet également d’obtenir des visas pour les employés, appelés visas de travail.
Les visas familiaux (pour le conjoint et les enfants) peuvent être demandés une fois que le visa de l’actionnaire est obtenu. Dans ce cas, l’actionnaire devient le sponsor du visa pour son conjoint et ses enfants. Ce type de visa nécessite de disposer d’une adresse personnelle aux Émirats arabes unis.
L’emplacement de votre entreprise est un facteur clé de réussite, et il est essentiel de bien le choisir. Nous sommes là pour vous conseiller, et certaines des zones franches les plus populaires offrant une excellente connectivité sont :
- JAFZA (Jebel Ali) : Idéal pour les activités d’import-export.
- JDMCC : Permet jusqu’à 6 activités différentes sous une seule licence.
- JIZFA : La zone franche la plus polyvalente ; aucun besoin de bureau physique pour démarrer votre activité.
- JDAFZA (Dubai Airport) : Installations modernes et proximité de l’aéroport international.
- JMEYDAN : Aucune obligation de bureau physique et zone franche la plus économique de Dubaï.
En dehors de Dubaï, il existe de nombreux émirats où vous pouvez établir votre entreprise. Certaines zones recommandées incluent :
- CCFFZ (Fujairah) : Idéal pour les entrepreneurs dans le secteur des médias.
- Ajman : Proche du port d’Ajman et des aéroports de Dubaï.
- Sharjah (Shams) : Processus de création simple et rapide avec des avantages en termes de coûts.
- SPCFZ (Sharjah) : Idéal pour les entreprises d’édition et d’impression, avec la possibilité d’exercer jusqu’à 5 activités sous une seule licence.
- RAKEZ (Ras Al Khaimah) : Emplacement stratégique à proximité d’un port.
- KIZAD (Abu Dhabi) : Économique et situé à proximité d’un port.
Nous vous accompagnons dans tous les aspects de la création d’entreprise : choix du statut juridique et de la structure de la société, sélection de la zone d’implantation, obtention des licences, conseils pour l’ouverture de comptes bancaires, aspects juridiques, juridiction, fiscalité, démarches administratives, ainsi que l’assurance d’une croissance durable pour les entrepreneurs et les entreprises.