{"id":8169,"date":"2023-06-14T12:04:35","date_gmt":"2023-06-14T12:04:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euro-accounting.com\/?p=8169"},"modified":"2026-04-21T11:30:02","modified_gmt":"2026-04-21T11:30:02","slug":"creer-societe-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euro-accounting.phpbox.xyz\/fr\/creer-societe-france\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France? Suivez le guide"},"content":{"rendered":"

La France, riche de son h\u00e9ritage culturel et de son dynamisme \u00e9conomique, est un terrain fertile pour cr\u00e9er et d\u00e9velopper une soci\u00e9t\u00e9 . Cela concerne les entrepreneurs fran\u00e7ais comme les investisseurs \u00e9tranger. En effet, cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France est une \u00e9tape passionnante mais aussi complexe. Ce guide est r\u00e9dig\u00e9 par Euro-Accounting, votre partenaire comptable de confiance. Celui-ci vous aidera \u00e0 naviguer dans votre processus pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9<\/a> en France. De la s\u00e9lection de la structure juridique appropri\u00e9e \u00e0 la compr\u00e9hension des obligations post-cr\u00e9ation. Nous t’expliquerons \u00e9galement les d\u00e9marches d’enregistrement. Dans cet article, Euro-accounting<\/a> \u00a0vous fourni toutes les informations essentielles pour faire de votre projet pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France un succ\u00e8s.<\/p>\n

Pourquoi cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France ?<\/b><\/h2>\n

Le contexte \u00e9conomique favorable : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France\u00a0<\/b><\/p>\n

La France b\u00e9n\u00e9ficie d’une \u00e9conomie solide et diversifi\u00e9e qui en fait un endroit attractif pour les entrepreneurs. Avec son large march\u00e9 de consommateurs, son infrastructure de classe mondiale et sa main-d’\u0153uvre hautement qualifi\u00e9e, la France offre un environnement propice pour cr\u00e9er et faire cro\u00eetre une soci\u00e9t\u00e9 en France.<\/p>\n

De plus, la France a d\u00e9montr\u00e9 un engagement fort envers l’innovation et l’entrepreneuriat. Elle a mis en place diverses mesures de soutien pour les entreprises, y compris des incitations fiscales et des programmes de financement, ce qui facilite grandement quand on cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9<\/a> en France.<\/p>\n

La position g\u00e9ographique strat\u00e9gique de la France au c\u0153ur de l’Europe lui permet \u00e9galement d’acc\u00e9der facilement aux autres march\u00e9s europ\u00e9ens, offrant ainsi aux entreprises un potentiel d’expansion significatif.<\/p>\n

En choisissant de cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9<\/a> en France, vous vous positionnez dans un environnement \u00e9conomique dynamique qui favorise le succ\u00e8s des entreprises. Chez Euro-Accounting, nous sommes l\u00e0 pour vous aider \u00e0 naviguer dans ce paysage et \u00e0 tirer le meilleur parti des opportunit\u00e9s qu’il offre.<\/p>\n

Les avantages fiscaux<\/b><\/h3>\n

La France propose un certain nombre d’incitations fiscales pour encourager \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France puis son d\u00e9veloppement. Parmi ces avantages, on peut citer le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (CIR). Celui-ci encourage les entreprises \u00e0 investir dans la R&D. Il existe aussi le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Celui-ci offre des all\u00e8gements fiscaux aux entreprises de moins de huit ans engag\u00e9s dans des activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Par ailleurs, le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais permet une certaine flexibilit\u00e9 dans la gestion des b\u00e9n\u00e9fices. Cela permet aux entreprises de mieux g\u00e9rer leur charge fiscale. Enfin, la France a mis en place un certain nombre de zones d’activit\u00e9s \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques. Parmi ces zones, on retrouve les Zones Franches Urbaines (ZFU). Celles-ci offrent des avantages fiscaux et sociaux pour encourager le d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans certaines r\u00e9gions.<\/p>\n

Chez Euro-Accounting, nos experts comptables<\/a> et fiscaux peuvent vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 maximiser ces avantages fiscaux pour optimiser le potentiel de votre entreprise.<\/p>\n


\n<\/b>Les opportunit\u00e9s de march\u00e9 : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France\u00a0<\/b><\/h3>\n

Avec une population de plus de 67 millions d’habitants et un fort pouvoir d’achat, le march\u00e9 fran\u00e7ais offre un potentiel de croissance consid\u00e9rable pour les entreprises. Que vous op\u00e9riez dans le secteur des biens de consommation, de la technologie, des services ou de l’industrie, vous trouverez un large public pour vos produits et services.<\/p>\n

De plus, la France est une plaque tournante pour le commerce international, avec un acc\u00e8s facile \u00e0 l’ensemble du march\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne et au-del\u00e0. Que vous cherchiez \u00e0 importer ou \u00e0 exporter, les opportunit\u00e9s de commerce international sont vastes.<\/p>\n

Enfin, la France est reconnue pour son fort soutien \u00e0 l’innovation et \u00e0 l’entrepreneuriat, avec de nombreuses opportunit\u00e9s pour les entreprises dans des secteurs tels que la technologie, la sant\u00e9, l’\u00e9nergie verte et plus encore.<\/p>\n


\n<\/b>Les avantages de la localisation g\u00e9ographique<\/b><\/h3>\n

La position g\u00e9ographique strat\u00e9gique de la France en fait un lieu id\u00e9al pour l’\u00e9tablissement d’une entreprise. Situ\u00e9e au carrefour de l’Europe, elle offre un acc\u00e8s facile \u00e0 plusieurs march\u00e9s majeurs. Que ce soit l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ou les pays nordiques, tous sont facilement accessibles gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau de transport tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9 comprenant routes, voies ferr\u00e9es et a\u00e9roports internationaux.<\/p>\n

En outre, la France b\u00e9n\u00e9ficie de l’acc\u00e8s aux ports maritimes, ce qui facilite le commerce avec les march\u00e9s internationaux. Que vous envisagiez d’exporter vos produits ou d’importer des mati\u00e8res premi\u00e8res pour votre production, les infrastructures de transport fran\u00e7aises sont bien \u00e9quip\u00e9es pour faciliter vos op\u00e9rations.<\/p>\n

De plus, la diversit\u00e9 des r\u00e9gions fran\u00e7aises offre une vari\u00e9t\u00e9 de paysages \u00e9conomiques. Que vous souhaitiez vous installer dans une m\u00e9tropole dynamique comme Paris, dans une r\u00e9gion industrielle comme le Nord, dans une r\u00e9gion technologique comme la French Tech \u00e0 Toulouse ou dans une r\u00e9gion touristique comme la C\u00f4te d’Azur, il y a une place pour votre entreprise en France.<\/p>\n


\n<\/b>Choisir la forme juridique de votre entreprise<\/b><\/h2>\n

La SARL et l\u2019EURL : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France\u00a0<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) et l’Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EURL) sont deux formes d’entreprises populaires en France. Elles sont souvent choisies par les petites et moyennes entreprises, ainsi que par les entreprises familiales.<\/p>\n

La SARL, en tant que personne morale, n\u00e9cessite la r\u00e9daction de statuts. Elle convient aux projets regroupant entre 2 et 100 associ\u00e9s. De plus, la SARL peut \u00e9galement \u00eatre unipersonnelle – dans ce cas, elle prend la forme d’une EURL. Il n’y a pas de capital social minimum requis pour ces structures et tous les types d’apports sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

Le fonctionnement de la SARL est encadr\u00e9 par le Code de Commerce, ce qui assure une certaine s\u00e9curit\u00e9 aux associ\u00e9s. Sur le plan fiscal, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par une SARL sont en g\u00e9n\u00e9ral soumis \u00e0 l’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS). Cependant, il est possible d’opter temporairement pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes, o\u00f9 l’imposition est directe au nom des associ\u00e9s.<\/p>\n

Les SARL constitu\u00e9es entre membres d’une m\u00eame famille peuvent opter pour ce r\u00e9gime sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n

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Pour ce qui est de l’EURL, les b\u00e9n\u00e9fices sont imposables \u00e0 l’Imp\u00f4t sur le Revenu (IR), mais une option pour l’IS est possible. Si l’associ\u00e9 unique de l’EURL est une personne morale, l’imposition se fait \u00e0 l’IS.<\/p>\n

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Focus sur l’EURL<\/h4>\n

Depuis la loi Sapin de d\u00e9cembre 2016, les EURL dont l’associ\u00e9 unique (personne physique) est le g\u00e9rant peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des micro-entreprises. En ce qui concerne le statut social des dirigeants, si la g\u00e9rance de la SARL est majoritaire, le ou les dirigeants sont consid\u00e9r\u00e9s comme travailleurs non-salari\u00e9s.<\/p>\n

Si la g\u00e9rance est \u00e9galitaire, minoritaire ou non associ\u00e9e, le ou les dirigeants sont assimil\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s. Quand l’associ\u00e9 unique d’une EURL est \u00e9galement g\u00e9rant, il est travailleur non salari\u00e9.<\/p>\n

Si l’associ\u00e9 unique d’une EURL n’est pas g\u00e9rant, il est assimil\u00e9 au statut de salari\u00e9. Il est important de noter que le g\u00e9rant majoritaire de SARL et le g\u00e9rant associ\u00e9 unique d’EURL sont redevables de charges sociales sur une partie de leurs dividendes. Cette information doit \u00eatre prise en compte lors de l’optimisation fiscale et sociale de votre entreprise.<\/p>\n

L\u2019entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL)<\/b>
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L’Entreprise Individuelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EIRL) est une forme d’entreprise relativement r\u00e9cente en France qui m\u00eale les avantages de l’entreprise individuelle et de l’EURL.<\/p>\n

Cette forme juridique reprend les caract\u00e9ristiques de l’entreprise individuelle tout en offrant un avantage majeur : la possibilit\u00e9 de limiter la responsabilit\u00e9 de l’entrepreneur. Pour ce faire, l’entrepreneur doit remplir une d\u00e9claration d’affectation du patrimoine. Ce patrimoine d’affectation repr\u00e9sente la partie du patrimoine de l’entrepreneur d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle, y compris tous les droits et biens n\u00e9cessaires \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

Sur le plan fiscal, l’EIRL est normalement soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) sur demande. \u00c0 noter qu’\u00e0 la diff\u00e9rence de l’entreprise individuelle, il est obligatoire pour l’EIRL d’ouvrir un compte bancaire professionnel.<\/p>\n

En termes de statut social, le chef d\u2019un EIRL est consid\u00e9r\u00e9 comme un travailleur non salari\u00e9. Il est donc important de consid\u00e9rer ces facteurs lors du choix de la forme juridique de votre entreprise.<\/p>\n

La SAS et la SASU : Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France\u00a0<\/b>
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La Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) et sa variante unipersonnelle, la SASU, figurent parmi les formes d’entreprises les plus courantes en France, aux c\u00f4t\u00e9s de la SARL.<\/p>\n

Au moins deux associ\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er une SAS, mais elle peut \u00e9galement \u00eatre unipersonnelle, auquel cas elle devient une SASU. Ce statut est fr\u00e9quemment utilis\u00e9 pour les projets envisageant des distributions de dividendes ou l’entr\u00e9e d’investisseurs. Aucun capital social minimum n’est requis et tous les types d’apports sont autoris\u00e9s. Comme la SARL, la SAS est une personne morale, impliquant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9diger des statuts.<\/p>\n

L’un des principaux avantages de la SAS r\u00e9side dans sa flexibilit\u00e9. Son fonctionnement est peu encadr\u00e9 par le code de commerce, ce qui offre une grande libert\u00e9 pour d\u00e9finir ses propres r\u00e8gles, que ce soit pour la nomination des dirigeants ou les modalit\u00e9s des d\u00e9cisions collectives. La nomination d’un pr\u00e9sident est toutefois obligatoire. En outre, contrairement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, la SAS offre une libert\u00e9 en mati\u00e8re de dur\u00e9e de mandat et la responsabilit\u00e9 de chaque acteur est li\u00e9e \u00e0 son apport dans l’entreprise.<\/p>\n

Cependant, cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en France en SAS peut pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients dus \u00e0 son manque d’encadrement l\u00e9gal. Il est ainsi souvent recommand\u00e9 d’avoir recours \u00e0 un avocat pour la r\u00e9daction des statuts, ce qui repr\u00e9sente une d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

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Focus sur la SASU<\/h4>\n

Sur le plan fiscal, les b\u00e9n\u00e9fices d’une SAS ou d’une SASU sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), bien qu’une option temporaire pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes soit possible. Il n’y a pas de charges sociales sur les dividendes per\u00e7us par les actionnaires, mais ces derniers sont impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux (BIC).<\/p>\n

En termes de statut social, les dirigeants de SAS sont consid\u00e9r\u00e9s comme des salari\u00e9s. Il est donc important de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments lors du choix de la forme juridique de votre entreprise.<\/p>\n

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\"cr\u00e9er<\/a><\/p>\n

La SA (soci\u00e9t\u00e9 anonyme)<\/b>
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La Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA) est un statut destin\u00e9 aux projets d’envergure. Pour cr\u00e9er une SA, il faut rassembler au minimum 2 actionnaires (7 pour une SA cot\u00e9e en bourse) et pr\u00e9voir un capital de d\u00e9part d’au moins 37 000 euros. La part de capital fournie par un actionnaire d\u00e9termine son degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 au sein de l’entreprise. Notons qu’il n’est pas possible de r\u00e9aliser des apports en industrie sous ce statut.<\/p>\n

Comme pour les formes juridiques pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es, la SA est une personne morale, n\u00e9cessitant la r\u00e9daction de statuts. Elle offre la possibilit\u00e9 de mettre en bourse l’entreprise, ajoutant une option suppl\u00e9mentaire pour le financement de l’activit\u00e9.<\/p>\n

La structure organisationnelle de la SA est plus complexe et rigide que celle des autres formes d’entreprises. Elle requiert la nomination de plusieurs organes de direction, dont un pr\u00e9sident, un directeur g\u00e9n\u00e9ral, un conseil d’administration, etc. De plus, dans certaines situations, la SA doit nommer un commissaire aux comptes. Par exemple, lorsque la SA est une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans un \u00ab\u00a0petit groupe\u00a0\u00bb qui d\u00e9passe deux des trois seuils suivants : 8 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 4 millions d’euros de total bilan, 50 salari\u00e9s. La m\u00eame obligation se pose si la SA est une filiale significative dans un \u00ab\u00a0petit groupe\u00a0\u00bb qui d\u00e9passe \u00e9galement deux des trois seuils mentionn\u00e9s.<\/p>\n

Sur le plan fiscal, les b\u00e9n\u00e9fices d’une SA sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), mais une option temporaire pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes est envisageable. Aucunes charges sociales ne sont pr\u00e9lev\u00e9es sur les dividendes, mais ceux-ci sont impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des revenus mobiliers.<\/p>\n

Entreprise Individuelle<\/b>
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L’Entreprise Individuelle est une structure facile d’acc\u00e8s et simple \u00e0 g\u00e9rer. Les formalit\u00e9s pour sa cr\u00e9ation sont minimales et l’entrepreneur est le seul d\u00e9cisionnaire.<\/p>\n

Contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s, il n’est pas oblig\u00e9 de rendre public l’\u00e9tat de ses finances en divulguant ses comptes. Sur le plan fiscal, le b\u00e9n\u00e9fice de l’entreprise repr\u00e9sente le salaire de l’entrepreneur, qui est impos\u00e9 selon la nature de l’activit\u00e9 :<\/p>\n