{"id":6015,"date":"2021-10-18T12:53:03","date_gmt":"2021-10-18T12:53:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euro-accounting.com\/?p=6015"},"modified":"2026-04-21T11:59:54","modified_gmt":"2026-04-21T11:59:54","slug":"reclamer-inheritance-tax-chute-immo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euro-accounting.phpbox.xyz\/fr\/reclamer-inheritance-tax-chute-immo\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur la succession (Inheritance Tax) : les familles peuvent r\u00e9clamer des \u00ab milliers \u00bb \u00e0 HMRC alors que les prix des logements baissent – comment ?"},"content":{"rendered":"

Imp\u00f4t sur la succession (Inheritance Tax) : les familles peuvent r\u00e9clamer des \u00ab\u00a0milliers\u00a0\u00bb \u00e0 HMRC alors que les prix des logements baissent – comment ?<\/h2>\n

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INHERITANCE TAX (IHT : IMP\u00d4T SUR La SUCCESSION) pourrait potentiellement \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019HM Revenue and Customs \u00e0 la suite d’une chute des prix des logements au Royaume-Uni ces derniers mois, ce qui pourrait faire \u00e9conomiser aux familles des milliers de livres.<\/strong><\/p>\n

Les prix des logements\u00a0au Royaume-Uni ont chut\u00e9 ces derniers mois : entre juin et juillet 2021, les prix des logements au Royaume-Uni ont chut\u00e9 de 3,7% et de 4,5% en Angleterre. Cela pourrait avoir un impact important sur la planification successorale, car les familles pourront r\u00e9cup\u00e9rer les droits de\u00a0succession\u00a0si la valeur de leur maison chute entre la date du d\u00e9c\u00e8s et la vente.<\/p>\n

NFU Mutual a expliqu\u00e9 que la taxe est bas\u00e9e sur la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s et si la propri\u00e9t\u00e9 est vendue par les ex\u00e9cuteurs testamentaires dans les quatre ans suivant le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure, l’IHT pay\u00e9 en trop peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du gouvernement.<\/p>\n

Cela pourrait finir par concerner des milliers de personnes, car les nouveaux chiffres de la FOI ont montr\u00e9 que 3 630 familles ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l’Inheritance tax de cette fa\u00e7on en 2020\/21.<\/p>\n

Des r\u00e9clamations encore plus importantes pourraient survenir lorsque les prix de l’immobilier \u00ab\u00a0s’effondreront\u00a0\u00bb, et les m\u00eames r\u00e8gles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour les pertes constat\u00e9es sur les ventes d’actions.<\/p>\n

L’imp\u00f4t est pay\u00e9 sur les successions dont la valeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 325 000 \u00a3, avec un taux d’imposition de 40 % appliqu\u00e9 aux parties de la succession dont la valeur d\u00e9passe ce seuil.<\/p>\n

Alors que l’Inheritance tax est con\u00e7u pour n’avoir d’impact que sur les familles riches, des d\u00e9cennies de hausses des prix de l’immobilier ont pouss\u00e9 davantage de familles \u00e0 atteindre ce seuil.<\/p>\n

IHT r\u00e9clam\u00e9 sur la valeur de la propri\u00e9t\u00e9<\/h5>\n

Bien que le remboursement de l\u2019Inheritance tax soit bien accueilli par de nombreuses familles, il ne faut pas oublier qu’il n’est pas d\u00e9livr\u00e9 automatiquement. Les familles devront r\u00e9cup\u00e9rer \u00ab proactivement \u00bb ce qui leur est d\u00fb.<\/p>\n

Sean McCann, planificateur financier agr\u00e9\u00e9 chez NFU Mutual, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab\u00a0Avec les prix des maisons qui commencent \u00e0 baisser, il est important que les familles soient conscientes de cette capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les droits de succession qui pourraient leur faire \u00e9conomiser des milliers de livres.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab L’imp\u00f4t sur les successions est \u00e9valu\u00e9 sur la valeur de la succession d’une personne \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s et l’imp\u00f4t doit normalement \u00eatre pay\u00e9 dans les six mois. Mais si la propri\u00e9t\u00e9 est vendue dans les quatre ans suivant le d\u00e9c\u00e8s pour un prix inf\u00e9rieur, l’imp\u00f4t sur les successions pay\u00e9 en trop peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab Le nombre de ces r\u00e9cup\u00e9rations a baiss\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re en raison du dynamisme du march\u00e9 du logement, mais devrait augmenter si les prix des logements continuent de baisser. Avec les remises d’imp\u00f4t sur les successions gel\u00e9es pour les cinq prochaines ann\u00e9es, de plus en plus de familles sont concern\u00e9es. Il est important de se renseigner afin de s’assurer que votre famille ne paie pas plus d’imp\u00f4ts que n\u00e9cessaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Alors que les r\u00e9clamations d’Inheritance tax pour la valeur des propri\u00e9t\u00e9s ont d\u00e9pass\u00e9 les 3 000 l’ann\u00e9e derni\u00e8re, il s’agissait d’une baisse de 26% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui laisse \u00e0 supposer que de nombreuses familles ne sont peut-\u00eatre pas au courant de cette option.<\/p>\n

Inheritance tax r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur la perte d’actions<\/h5>\n

Les familles peuvent \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t sur les successions pay\u00e9 en trop sur la valeur des actions \u00e9ligibles et des investissements vendus par les ex\u00e9cuteurs testamentaires \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure dans les 12 mois suivant le d\u00e9c\u00e8s. Une autre demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information a montr\u00e9 que le nombre de personnes r\u00e9clamant des droits de succession sur la perte d’actions a augment\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re pour atteindre 2 240.<\/p>\n

McCann a poursuivi: \u00ab\u00a0Ces chiffres montrent que de plus en plus de gens prennent conscience qu’ils peuvent r\u00e9cup\u00e9rer les droits de succession pay\u00e9s en trop lorsque le cours des actions baisse.<\/p>\n

L\u2019augmentation des r\u00e9clamations est due \u00e0 la baisse de la valeur des actions que nous avons observ\u00e9e \u00e0 la suite de la pand\u00e9mie de coronavirus au d\u00e9but de 2020. De nombreuses familles ne savent pas qu’elles peuvent r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t sur les successions pay\u00e9 en trop lorsque la valeur des actions chute.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Comment r\u00e9cup\u00e9rer les droits de succession ?<\/h5>\n

Les familles peuvent soumettre un formulaire IHT35 pour r\u00e9clamer la perte sur les actions et un formulaire IHT38 pour r\u00e9clamer la perte sur les terres et les biens. Ces deux formulaires se trouvent sur le site internet du gouvernement et doivent \u00eatre soumis \u00e0 HMRC.<\/p>\n

Cependant, NFU Mutual a averti \u00ab\u00a0qu’il y a un certain nombre de pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter\u00a0\u00bb lors de ces demandes.<\/p>\n

La vente des actions ou des biens doit \u00eatre effectu\u00e9e par la \u00ab personne appropri\u00e9e \u00bb qui est normalement l’ex\u00e9cuteur. Si les actions ou les biens ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 des membres de la famille qui les vendent ensuite \u00e0 perte, ils ne peuvent pas les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

De plus, toutes les actions vendues par l’ex\u00e9cuteur testamentaire sont regroup\u00e9es, donc si certaines ont pris de la valeur, cela r\u00e9duira le montant de l’Inheritance tax qui peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Heureusement, NFU Mutual a expliqu\u00e9 qu’il existe \u00ab\u00a0un moyen de contourner cela\u00a0\u00bb. Aussi, les investissements qui se sont valoris\u00e9s peuvent \u00eatre transmissibles aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, tandis que seuls ceux qui ont perdu de la valeur peuvent \u00eatre vendus.<\/p>\n

Cela maximiserait le montant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au gouvernement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Shabir Djakiodine<\/strong><\/p>\n

Directeur\/Expert-comptable<\/strong><\/p>\n

euro-accounting.hp1\/<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \/ Fiscalit\u00e9 \/ Comptabilit\u00e9 \/ paie \/ management accounts \/ consolidation<\/strong><\/p>\n

info@euro-accounting.com<\/a><\/p>\n

+44 778 986 2405 \/ +33 7 56 91 93 32<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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