Les employeurs sont confront\u00e9s au dilemme de savoir s’il faut licencier des employ\u00e9s ou risquer une publicit\u00e9 d\u00e9favorable \u00e0 mesure que de nouvelles mesures de d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires entrent en vigueur.<\/em><\/strong><\/p>\n Le chancelier Rishi Sunak a ordonn\u00e9 \u00e0 HMRC de publier des informations sur les employeurs qui soumettent des demandes dans le cadre de l’extension du Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS) (programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus) en d\u00e9cembre 2020 et janvier 2021.<\/p>\n Les directives d\u2019HMRC concernant les\u00a0donn\u00e9es du CJRS \u00e0 rendre publiques\u00a0comprennent le nom de l’employeur et la r\u00e9f\u00e9rence de l’entreprise, ainsi que le montant de la demande du CJRS. Les autorit\u00e9s fiscales publieront les informations dans les trois mois suivant la demande sur le site Web gov.uk. HMRC peut refuser la publication si le d\u00e9partement pense que cela exposerait un individu \u00e0 un risque s\u00e9rieux de violence ou d’intimidation.<\/p>\n Liste des demandeurs de furlough ne portera que sur les demandes relatives aux p\u00e9riodes post\u00e9rieures au 1er d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n \u00abIl y a beaucoup de gens qui se demandent \u00e0 quoi cela ressemblera en f\u00e9vrier, car c’est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que la publication aura lieu en ce qui concerne les demandes \u00e0 partir de d\u00e9cembre\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Kate Upcraft, conf\u00e9rencier sur la paie et experte du CJRS.<\/p>\n \u00abIl s’agit de faire en sorte que les entreprises se concentrent sur la question de savoir si leurs activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par la Covid-19 ou, par exemple, si elles sont normalement ferm\u00e9es pendant la saison des f\u00eates et ont fait une demande juste pour couvrir leur facture de paie de vacances, ce qui n’est pas dans l’esprit du programme. \u00bb<\/p>\n Un employeur qui n’a fait des demandes que de mars \u00e0 septembre 2020 et qui n’a pas l’intention de demander de l’aide \u00e0 nouveau ne verra pas ses coordonn\u00e9es publi\u00e9es. Cependant, les employeurs qui ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer en mars 2020 et qui ont l’intention de continuer jusqu’en mars 2021 verront leurs coordonn\u00e9es publi\u00e9es pour les subventions couvrant de d\u00e9cembre 2020 \u00e0 mars 2021.<\/p>\n \u00abLes employeurs peuvent pr\u00e9f\u00e9rer ne pas soumettre de demandes dans le cadre de l’extension du CJRS, m\u00eame lorsqu’ils sont techniquement \u00e9ligibles \u00e0 le faire, pour \u00e9viter cette publicit\u00e9, en particulier lorsque l’entreprise de l’employeur est rentable\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Hannah Ford du cabinet d’avocats Stevens & Bolton.<\/p>\n \u00abCependant, le risque de publicit\u00e9 n\u00e9gative peut \u00eatre r\u00e9duit lorsque les employeurs sont r\u00e9pertori\u00e9s comme ayant soumis des demandes de valeur relativement faible.\u00bb<\/p>\n Les commer\u00e7ants qui sont rest\u00e9s ouverts pendant les confinements ont \u00e9t\u00e9 mis sous pression afin de rembourser les subventions du coronavirus au gouvernement \u00e0 un moment o\u00f9 leurs rivaux avaient \u00e9t\u00e9 contraints de fermer.<\/p>\n Plusieurs grands d\u00e9taillants ont rembours\u00e9 les all\u00e9gements fiscaux commerciaux ces derni\u00e8res semaines, y compris Kingfisher, propri\u00e9taire de B&Q, qui a rendu 130 millions de livres au Tr\u00e9sor. On retrouve d\u2019autres grands noms\u00a0: les supermarch\u00e9s Tesco, Morrisons, Sainsbury’s et Asda, ainsi que Aldi, Lidl, B&M et Pets at Home, portant ainsi le total collect\u00e9 \u00e0 plus de 2 milliards de livres sterling.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avons vu la r\u00e9action avec les imp\u00f4ts d’entreprises, o\u00f9 certains supermarch\u00e9s ont rembours\u00e9 tandis que d’autres ne l’ont pas fait et le Tr\u00e9sor s’attendait \u00e0 ce genre de comportement de la part des entreprises par rapport \u00e0 cela\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Upcraft \u00e0 AccountingWEB.<\/p>\n Les opinions sont partag\u00e9es concernant le fait de savoir si la d\u00e9cision de publier certaines donn\u00e9es personnelles \u00e9tait une tactique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du chancelier pour supprimer le nombre de demandes en rendant les donn\u00e9es publiques, ou un moyen l\u00e9gitime d’apporter de la transparence au r\u00e9gime du furlough.<\/p>\n \u00abBeaucoup pensent que la d\u00e9cision de rendre l’information publique est une tentative de dissuader les employeurs de faire une demande dans le cadre du programme\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 des experts juridiques de Nelsons. \u00abCela peut \u00e9galement \u00eatre un moyen de dissuader les demandeurs frauduleux, car ils peuvent se sentir plus susceptibles d’\u00eatre pris au d\u00e9pourvu une fois que leurs coordonn\u00e9es seront publi\u00e9es.\u00bb<\/p>\n Les mesures de publicit\u00e9 suivent les recommandations d’un r\u00e9cent\u00a0examen du CJRS du National Audit Office (NAO)\u00a0selon lequel une telle publicit\u00e9 pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire la fraude en permettant aux employ\u00e9s de voir si leur employeur faisait des demandes en leur nom, a d\u00e9clar\u00e9 l’Association of Taxation Technicians (ATT).<\/p>\n De gros dons en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s par des contrevenants qui ont profit\u00e9 des faibles contr\u00f4les autour des premiers programmes du furlough, qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te pour maintenir l’\u00e9conomie en mouvement.<\/p>\n Le NAO (National Audit Office) a estim\u00e9 que plus de 3,9 milliards de livres sterling d’argent public pourraient avoir \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9s frauduleusement par des entreprises qui fraudaient le r\u00e9gime de soutien salarial tout en ordonnant aux employ\u00e9s de continuer \u00e0 travailler pendant le confinement.<\/p>\n Le rapport du NAO a conclu qu\u2019HMRC aurait pu s\u2019investir plus pour faire comprendre aux employ\u00e9s qu’ils faisaient partie d’une demande de furlough. \u00abHMRC est donc sous pression pour trouver des moyens de dissuader la fraude et la publication est certainement l’une des nombreuses options\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Helen Thornley, responsable technique \u00e0 l\u2019ATT.<\/p>\n Lorsque le CJRS a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, HMRC a estim\u00e9 que la publication des d\u00e9tails de l’employeur risquait de dissuader trop de demandes l\u00e9gitimes, a conclu le NAO. Cependant, si les employ\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par leur employeur qu’une demande a \u00e9t\u00e9 faite, ils peuvent ne pas \u00eatre au courant de la fraude potentielle s’ils continuaient \u00e0 travailler.<\/p>\n \u00abLe NAO et HMRC ont identifi\u00e9 5 \u00e0 10% de fraude\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Upcraft. \u00abIl y avait un grand nombre de cas dans les deux premiers programmes parce qu’ils suivaient le processus de \u00ab payer maintenant, v\u00e9rifier plus tard \u00bbafin de venir en aide aux entreprises d\u00e8s que possible. Cette fois-ci, la formule est \u00ab\u00a0v\u00e9rifier maintenant, payer plus tard et publier qui a re\u00e7u l’argent\u00a0\u00bb. \u00bb<\/p>\n De nombreuses grandes entreprises, y compris de grandes entreprises de services financiers, ont d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part de ne pas prendre l’argent pour \u00e9viter les r\u00e9actions n\u00e9gatives du public, a d\u00e9clar\u00e9 Upcraft.<\/p>\n Sur la base de propositions similaires concernant le Job Support Scheme, l\u2019ATT souhaitait que les employ\u00e9s puissent v\u00e9rifier si une demande avait \u00e9t\u00e9 faite en leur nom lorsqu\u2019ils se connectaient \u00e0 leur compte fiscal personnel.<\/p>\n La principale pr\u00e9occupation de l\u2019ATT, soulev\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019HMRC, \u00e9tait que les informations sur le montant pr\u00e9cis de la demande n’\u00e9taient pas partag\u00e9es, faute de quoi il pourrait \u00eatre possible de faire des inf\u00e9rences sur la r\u00e9mun\u00e9ration lorsque seulement une ou deux personnes sont en furlough. \u00abNous nous f\u00e9licitons du fait que les informations sur le montant demand\u00e9 soient divulgu\u00e9es par tranches\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Shabir Djakiodine<\/strong><\/p>\n Directeur\/Expert-comptable<\/strong><\/p>\nListe des demandeurs de furlough publi\u00e9e pour les demandes faites apr\u00e8s le 1er d\u00e9cembre 2020<\/strong><\/h5>\n
Risques possibles d\u2019une mauvaise publicit\u00e9<\/h5>\n
Une tactique pour limiter le nombre de demandeurs ou volont\u00e9 de transparence\u00a0?<\/strong><\/h5>\n
Des demandes frauduleuses lors du lancement du programme<\/h5>\n
HMRC somm\u00e9 de trouver une solution contre la fraude<\/strong><\/h5>\n
Les montants des demandes d\u00e9voil\u00e9s<\/h5>\n