Les derni\u00e8res directives officielles sur le Coronavirus Job Retention Scheme (programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus) publi\u00e9es par le gouvernement incluent de nouvelles restrictions par rapport au programme d’origine.<\/p>\n
Le gouvernement a maintenant publi\u00e9 ses directives officielles pour le programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus, qui a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au 31 mars 2021.<\/p>\n
Les directives gouvernementales tant attendues confirment de nombreux d\u00e9tails entourant le programme de ch\u00f4mage partiel prolong\u00e9 pour les employeurs.<\/p>\n
Dans l’ensemble, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que malgr\u00e9 une augmentation de la flexibilit\u00e9 offerte par le programme d\u2019extension par rapport \u00e0 celui d\u2019origine au mois de mars, le gouvernement a \u00e9galement impos\u00e9 des restrictions \u00e0 son utilisation que nous n’avions jamais vues auparavant. Tel que le maintien de son co\u00fbt courant \u00e0 un bas niveau.<\/p>\n
Un point important concerne la demande de furlough pour le personnel se trouvant dans leur p\u00e9riode de pr\u00e9avis. Auparavant, il n’y avait aucune restriction \u00e0 ce sujet et le personnel pouvait \u00eatre licenci\u00e9 m\u00eame s’il \u00e9tait actuellement en ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n
Maintenant, il semble que le gouvernement sera un peu plus strict \u00e0 cet \u00e9gard, laissant entendre qu’\u00e0 partir de d\u00e9cembre, il pourrait interdire les r\u00e9clamations \u00e0 ceux qui sont dans leur d\u00e9lais de pr\u00e9avis.<\/p>\n
Bien que cela n’avait pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, cela serait coh\u00e9rent avec les plans pr\u00e9c\u00e9dents du gouvernement pour le remplacement pr\u00e9vu du programme de ch\u00f4mage partiel, le Job Support Scheme (programme de soutien \u00e0 l’emploi) avant qu’il ne soit report\u00e9 ind\u00e9finiment; les r\u00e9clamations ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9es pour ceux qui sont en p\u00e9riode de pr\u00e9avis.<\/p>\n
Auparavant, les nouvelles orientations semblaient confirmer un changement important pour le personnel qui souhaitait rentrer t\u00f4t du cong\u00e9 de maternit\u00e9 afin qu’il soit plut\u00f4t plac\u00e9 sur le Job Retention Scheme (programme de maintien de l’emploi) et donc recevoir plus d’argent.<\/p>\n
Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 que le personnel concern\u00e9 devait donner un pr\u00e9avis d’au moins huit semaines de leur intention et que leur employeur ne pouvait pas les mettre en ch\u00f4mage partiel avant la fin de ces huit semaines. Cependant, cette position a depuis \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement assouplie dans les directives du gouvernement, confirmant d\u00e9sormais que la p\u00e9riode de pr\u00e9avis pourrait \u00eatre plus courte dans certaines circonstances.<\/p>\n
Selon leur situation, il pourrait \u00eatre plus judicieux pour ces personnes de rester en cong\u00e9 comme pr\u00e9vu.<\/p>\n
Sur une note plus positive, le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que les r\u00e8gles sur la prise de cong\u00e9 annuel pendant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage devaient rester les m\u00eames; ceux qui le prennent doivent \u00eatre pay\u00e9s en totalit\u00e9 pour cette p\u00e9riode.<\/p>\n
Ils ont \u00e9galement fourni des conseils suppl\u00e9mentaires aux employ\u00e9s en ch\u00f4mage partiel et qui tombent malades, sugg\u00e9rant que, g\u00e9n\u00e9ralement, ce sera aux employeurs de les garder en ch\u00f4mage partiel ou de les classer en cong\u00e9 maladie et de commencer par cons\u00e9quent \u00e0 leur verser la SSP (indemnit\u00e9s journali\u00e8res pay\u00e9es par l’employeur) s’ils sont admissibles.<\/p>\n
Cependant, nous esp\u00e9rons que les futures modifications apport\u00e9es aux directives clarifieront davantage les choses et les employeurs devraient aborder cette situation avec prudence pour le moment.<\/p>\n
TUPE d\u00e9signe le transfert d\u2019une entreprise et durant cette proc\u00e9dure, les salari\u00e9s de l\u2019entreprise subissant le transfert poss\u00e8dent le droit de conserver leur contrat de travail.<\/p>\n
Aussi, un autre point central \u00e0 consid\u00e9rer, est la question de savoir si le personnel transf\u00e9r\u00e9 dans une entreprise sous TUPE peut \u00eatre mis en furlough. Comme auparavant, il semble que cela d\u00e9pendra du moment o\u00f9 le transfert a eu lieu, les dates critiques devant \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es dans les directives.<\/p>\n
\u00c0 l’avenir, il est essentiel que les employeurs se familiarisent autant que possible avec ces directives et qu’ils se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement au courant de possibles mises \u00e0 jour. Il ne faut pas oublier que le r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel a fait l’objet de nombreuses modifications depuis sa mise en \u0153uvre initiale, une tendance qui semble \u00eatre susceptible de se poursuivre au cours des prochains mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cinq changements concernant le ch\u00f4mage partiel (Furlough) que vous devez savoir Les derni\u00e8res directives officielles sur le Coronavirus Job Retention Scheme (programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus) publi\u00e9es par le gouvernement incluent de nouvelles restrictions par rapport au programme d’origine. Le gouvernement a maintenant publi\u00e9 ses directives officielles pour le programme de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5648,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-5647","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"acf":[],"yoast_head":"\n