Vous avez des revenus en France et\/ou hors du Royaume-Uni ?<\/p>\n
Si oui, les avez-vous d\u00e9clar\u00e9s au HMRC\u00a0? M\u00eame si vous payez vos imp\u00f4ts en France ou dans le pays o\u00f9 vous avez vos revenus il faut en informer HMRC (le fisc anglais).<\/p>\n
Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir une lettre de ce type :<\/p>\n
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\u00ab\u00a0<\/em> Vos avoirs, revenus ou gains \u00e0 l’\u00e9tranger<\/u><\/p>\n Nous avons des informations qui montrent que vous avez peut-\u00eatre re\u00e7u des revenus ou des gains \u00e0 l’\u00e9tranger sur lesquels vous devez payer des imp\u00f4ts au Royaume-Uni.<\/p>\n Nous avons re\u00e7u ces informations dans le cadre des accords d’\u00e9change d’informations fiscales que le Royaume-Uni a conclus avec d’autres pays.<\/p>\n Nous voulons nous assurer que vous payez les bons imp\u00f4ts au Royaume-Uni sur vos revenus et plus-values \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n Nous avons compar\u00e9 les informations que nous avons re\u00e7ues avec votre dossier fiscal et votre ou vos d\u00e9clarations de revenus. Nous pensons que vous n’avez peut-\u00eatre pas pay\u00e9 le bon montant d’imp\u00f4t britannique.<\/p>\n Il peut y avoir une explication raisonnable \u00e0 cela.<\/p>\n Nous vous donnons la possibilit\u00e9 d’examiner votre situation fiscale et de nous faire part de tout ce dont vous pourriez avoir besoin de corriger.<\/p>\n Certaines personnes ayant des actifs \u00e0 l’\u00e9tranger ont constat\u00e9 que les conseils fiscaux donn\u00e9s ant\u00e9rieurement sont d\u00e9pass\u00e9s apr\u00e8s des changements dans leur situation personnelle ou dans la l\u00e9gislation fiscale. \u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n Ensuite, il vous sera demand\u00e9 de signer une d\u00e9claration et de confirmer que les informations que vous avez fournies sont maintenant correctes.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e9claration<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Je confirme que les informations que j’ai fournies dans ce formulaire sont correctes et compl\u00e8tes au mieux de mes connaissances et de ma conviction. <\/em><\/p>\n Je comprends que faire une fausse d\u00e9claration de mani\u00e8re malhonn\u00eate pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts est une infraction p\u00e9nale <\/u><\/strong>et que je risque de faire l’objet d’une enqu\u00eate et de poursuites. \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n <\/p>\n Devez-vous d\u00e9clarer vos revenus en GB ?<\/strong><\/p>\n Oui, si vous \u00eates r\u00e9sidents en anglais, vous devez obligatoirement informer le fisc britannique de vos revenus au Royaume-Uni.<\/p>\n La d\u00e9claration peut \u00eatre faite sous 2 statuts diff\u00e9rents : \u00ab le remittance basis \u00bb ou le \u00ab arising basis \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9claration des revenus \u00e9trangers en remittance basis <\/strong><\/p>\n La \u00ab\u00a0r\u00e9mittance\u00a0\u00bb est une alternative fiscale disponible pour les personnes r\u00e9sidentes mais non domicili\u00e9es au Royaume-Uni et qui ont des revenus et gains \u00e9trangers.<\/p>\n Vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme domicili\u00e9 au Royaume-Uni si<\/p>\n Le remittance vous permet de ne pas d\u00e9clarer vos revenus \u00e9trangers. Vous d\u00e9clarez uniquement les revenus \u00ab\u00a0remitted\u00a0\u00bb en GB. La notion du mot remittance est complexe mais pour simplifier \u00e0 l\u2019extr\u00eame, vous ne d\u00e9clarez que les revenus per\u00e7us en GB ou ceux que vous avez ramen\u00e9s en GB.<\/p>\n\n