{"id":5596,"date":"2020-11-26T13:26:58","date_gmt":"2020-11-26T13:26:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euro-accounting.com\/?p=5596"},"modified":"2026-04-22T05:09:03","modified_gmt":"2026-04-22T05:09:03","slug":"hmrc-enquete-sur-les-cas-de-suspicions-de-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euro-accounting.phpbox.xyz\/fr\/hmrc-enquete-sur-les-cas-de-suspicions-de-fraude\/","title":{"rendered":"HMRC enqu\u00eate sur les cas de suspicions de fraude"},"content":{"rendered":"

Des milliers de cas recens\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

HMRC enqu\u00eate sur la fraude et examine les milliers de demandes d’indemnisation faites au cours des derniers mois pour le paiement du furlough.<\/p>\n

Les employeurs qui ont trop per\u00e7ue, effectu\u00e9 des demandes frauduleuses ou qui ont oubli\u00e9 de conserver des preuves de leur demande sont la cible d\u2019HMRC.<\/p>\n

Il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’il y avait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent 27 000 cas qui pr\u00e9sentent des disparit\u00e9s avec les donn\u00e9es d\u00e9tenues par HMRC.<\/p>\n

Il est m\u00eame possible que 10 % des indemnit\u00e9s furlough pourraient avoir \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 tort, soit 3,5 milliards \u00a3 sur la base de leur propre \u00e9valuation des risques.<\/p>\n

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Comment pr\u00e9venir la fraude\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019absence de fichier suscite les soup\u00e7ons du HMRC, m\u00eame si rien de mal n\u2019a \u00e9t\u00e9 commis. Les entreprises qui ont effectu\u00e9 des demandes d\u2019aide de subvention doivent v\u00e9rifier leurs pr\u00e9c\u00e9dentes demandes et conserver des dossiers d\u00e9taill\u00e9s afin de pouvoir fournir des preuves si HMRC les interroge.<\/p>\n

Dans les jours qui ont suivi l’expiration du premier d\u00e9lai \u00ab\u00a0d’amnistie\u00a0\u00bb pour les paiements du CJRS, HMRC avait apparemment d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur des r\u00e9clamations pour lesquelles il estimait que le montant \u00e9tait erron\u00e9 ou que l\u2019employeur n’\u00e9taient pas admissibles.<\/p>\n

Si vous avez r\u00e9clam\u00e9 de l’argent par erreur, m\u00eame si le d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, vous devez quand m\u00eame en informer le HMRC afin d’att\u00e9nuer les p\u00e9nalit\u00e9s dues. Les r\u00e9clamations ult\u00e9rieures peuvent toujours \u00eatre effectu\u00e9es dans le d\u00e9lai de notification et vous devez prendre des mesures pour ces r\u00e9clamations dans les 90 jours.<\/p>\n

Il est essentiel que les employeurs continuent de v\u00e9rifier leur historique de demande pour s’assurer \u00e0 la fois de l’exactitude num\u00e9rique des demandes et de leur bien-fond\u00e9, car plus les d\u00e9lais sont d\u00e9pass\u00e9s, plus il est probable que HMRC impose des sanctions importantes.<\/p>\n

Avec la prolongation des subventions jusqu’\u00e0 mars 2021, il est important que les employeurs et les employ\u00e9s soient pleinement conscients des param\u00e8tres qui les entourent, et qu’ils s’assurent de leur respect.<\/p>\n

Les erreurs commises dans les demandes pass\u00e9es doivent \u00eatre corrig\u00e9es d\u00e8s que possible et il convient de faire preuve d’une grande prudence dans les demandes futures. Les trop per\u00e7ue seront rembours\u00e9s et HMRC s’en prendra lourdement \u00e0 ceux qui abusent du syst\u00e8me.<\/p>\n

Il est important de noter que si l’erreur est d\u00e9couverte ult\u00e9rieurement, une p\u00e9nalit\u00e9 pouvant aller jusqu’\u00e0 100 % du paiement correspondant peut \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 ceux qui savaient qu’ils n’avaient pas droit au paiement au motif que leur faute \u00e9tait \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et dissimul\u00e9e.<\/p>\n

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Les sp\u00e9cificit\u00e9s du dossier<\/strong><\/p>\n

Il est imp\u00e9ratif que les entreprises inclus les documents suivants exig\u00e9s par HMRC\u00a0:<\/p>\n