{"id":5354,"date":"2020-11-03T17:41:37","date_gmt":"2020-11-03T17:41:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euro-accounting.com\/?p=5354"},"modified":"2026-04-22T06:39:29","modified_gmt":"2026-04-22T06:39:29","slug":"nouvelles-regles-douanieres-a-compter-du-1er-janvier-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euro-accounting.phpbox.xyz\/fr\/nouvelles-regles-douanieres-a-compter-du-1er-janvier-2021\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles douani\u00e8res \u00e0 compter du 1er janvier 2021"},"content":{"rendered":"

Nouvelles r\u00e8gles douani\u00e8<\/strong>res \u00e0 compter du 1er janvier 2021<\/strong><\/h4>\n

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Il ne vous reste que deux mois pour vous familiariser aux nouvelles r\u00e8gles douani\u00e8res et fiscales britannique afin de poursuivre vos \u00e9changes commerciaux avec l’UE \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n

Que le gouvernement britannique obtienne un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019UE ou non, vous vous devez de vous pr\u00e9parer aux nouvelles r\u00e8glementations.<\/p>\n

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Quand\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Maintenant\u00a0! Car m\u00eame si le gouvernement britannique obtient un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019UE, il ne supprimera aucune des exigences suivantes.<\/p>\n

Si vous n’avez pas mis en place tous les documents, contrats et accords n\u00e9cessaires, vous ne pourrez pas commercer avec l’UE d\u00e8s janvier 2021.<\/p>\n

Il est important faire des d\u00e9clarations d’importation et d’exportation pour transporter des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’UE, comme c’est le cas actuellement entre le Royaume-Uni et les pays hors UE.<\/p>\n

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Les changements <\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2021, si vous envoyez des marchandises de Grande-Bretagne \u00e0 des clients dans l’UE, vous serez d\u00e9sormais contraint de remplir des d\u00e9clarations d’exportation pour les marchandises.<\/p>\n

Si vous importez de l’UE des marchandises qui figurent sur la liste des marchandises contr\u00f4l\u00e9es (comme les produits animaux, l’alcool ou le tabac, ou les armes \u00e0 feu), vous devrez aussi faire des d\u00e9clarations d\u00e8s 2021. Si ces marchandises ne figurent pas sur la liste et que vous avez un bon dossier de conformit\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de reporter les d\u00e9clarations jusqu’\u00e0 6 mois.<\/p>\n

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Toutefois, il est important de toujours conserver une trace de tout ce qui est importez, c’est ce qu’on appelle \u00abune inscription dans les registres du d\u00e9clarant\u00bb.<\/p>\n

Si vous choisissez de ne pas reporter vos d\u00e9clarations, ou si vous ne pouvez pas le faire, vous devrez commencer \u00e0 faire des d\u00e9clarations d’importation compl\u00e8tes.<\/p>\n

Les mesures \u00e0 prendre sont les m\u00eames que celles qui existent actuellement pour les \u00e9changes avec les pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’UE.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er juillet 2021, tous les commer\u00e7ants qui transportent des marchandises devront faire des d\u00e9clarations et payer les droits de douane applicables au moment de d\u00e9placer les marchandises.<\/p>\n

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Une aide ?<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9clarations d’importation et d’exportation sont compliqu\u00e9es et n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences, des connaissances et des outils informatiques sp\u00e9cialis\u00e9s, y compris des autorisations gouvernementales.<\/p>\n

Il existe des entreprises qui dans leur service sont en mesure de remplir des d\u00e9clarations d\u2019importation et d\u2019exportation, comme les soci\u00e9t\u00e9s de transport de marchandises et les op\u00e9rateurs de coli rapide. Ces organisations traitent les syst\u00e8mes de HMRC tous les jours.<\/p>\n

Par exemple, ils peuvent :<\/p>\n