{"id":5308,"date":"2020-10-27T11:55:46","date_gmt":"2020-10-27T11:55:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euro-accounting.com\/?p=5308"},"modified":"2026-04-22T06:41:41","modified_gmt":"2026-04-22T06:41:41","slug":"annonce-du-chancelier-sur-le-soutien-aux-entreprises-et-aux-particuliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euro-accounting.phpbox.xyz\/fr\/annonce-du-chancelier-sur-le-soutien-aux-entreprises-et-aux-particuliers\/","title":{"rendered":"Annonce du Chancelier sur le soutien aux entreprises et particuliers"},"content":{"rendered":"

Le Chancelier de l\u2019\u00c9chiquier a annonc\u00e9 des changements importants dans l\u2019extension du soutien du gouvernement aux entreprises et aux travailleurs.
\nCe sont notamment des am\u00e9liorations majeures du Job Support Scheme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2020 lorsque les dispositions actuelles sur le \u00ab furlough \u00bb prendront fin.
\nLe Chancelier a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e une s\u00e9rie de subventions visant \u00e0 soutenir \u00e0 la fois les ind\u00e9pendants et les entreprises les plus touch\u00e9es par les restrictions du COVID-19, comme dans les secteurs de l\u2019h\u00f4tellerie et des loisirs.<\/p>\n

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Job Support Scheme (JSS)<\/strong><\/h5>\n

Lors de son annonce initiale le JSS -qui devait entrer en vigueur le 1er novembre- pr\u00e9voyait que les employeurs paieraient un tiers du salaire de leurs employ\u00e9s pour les heures non travaill\u00e9es et que le gouvernement contribuant pour un tiers. Il exigeait des employ\u00e9s qu\u2019ils travaillent au moins 33 % des
\nheures normales pour lesquelles ils seraient pay\u00e9s normalement, garantissant ainsi \u00e0 un employ\u00e9 au moins 77 % de son salaire hebdomadaire.<\/p>\n

Cette annonce r\u00e9duit la contribution de l\u2019employeur \u00e0 ces heures non travaill\u00e9es \u00e0 seulement 5 % et ram\u00e8ne les exigences minimales en mati\u00e8re d\u2019heures travaill\u00e9es \u00e0 20 %. Ce qui signifie que m\u00eame ceux qui ne travaillent qu\u2019un jour par semaine pourront en b\u00e9n\u00e9ficier. Le gouvernement versera
\njusqu\u2019\u00e0 61,67 % du salaire pour les heures non travaill\u00e9es, \u00e0 hauteur de 1 541,75 \u00a3 par mois (soit plus du double du paiement maximum de 697,92 \u00a3 pr\u00e9vu par les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9es).<\/p>\n

Jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2021, les employeurs continueront \u00e0 recevoir la prime au maintien dans l\u2019emploi de 1 000 \u00a3 destin\u00e9e aux employ\u00e9s qui restent en poste.<\/p>\n

Le programme de soutien \u00e0 l\u2019emploi (JSS) pour les entreprises tenues de fermer reste inchang\u00e9.<\/p>\n

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Subvention pour travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/h5>\n

Cette annonce augmente le montant des b\u00e9n\u00e9fices couverts par les deux prochaines subventions aux ind\u00e9pendants de 20 \u00e0 40 %, ce qui signifie que la subvention maximale passera de 1 875 \u00e0 3 750 \u00a3.<\/p>\n

Le gouvernement accordera deux subventions SEISS imposables pour soutenir ceux qui connaissent une demande r\u00e9duite en raison de la COVID-19, mais qui continuent \u00e0 commercer ou ne peuvent temporairement pas commercer.<\/p>\n

Il sera accessible \u00e0 toute personne ayant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8me subvention SEISS et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Les subventions seront vers\u00e9es en deux versements forfaitaires couvrant chacun 3 mois. La premi\u00e8re subvention couvrira une p\u00e9riode de trois mois allant du d\u00e9but novembre 2020 \u00e0 la fin janvier 2021. Le gouvernement versera une subvention imposable, calcul\u00e9e sur la base de 40 % des b\u00e9n\u00e9fices commerciaux moyens sur trois mois, vers\u00e9e en un seul versement et plafonn\u00e9e \u00e0 \u00a3.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me subvention couvrira une p\u00e9riode de trois mois allant du d\u00e9but f\u00e9vrier \u00e0 la fin avril 2021.<\/p>\n

Le gouvernement r\u00e9examinera le niveau de la deuxi\u00e8me subvention et le fixera en temps voulu.<\/p>\n

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Subventions aux entreprises<\/h5>\n

Des fonds suppl\u00e9mentaires sont mis \u00e0 disposition pour permettre le versement de subventions en esp\u00e8ces pouvant atteindre 2 100 \u00a3 par mois, principalement pour les entreprises du secteur de l\u2019accueil, de l\u2019h\u00e9bergement et des loisirs qui pourraient \u00eatre affect\u00e9es par les restrictions dans les zones
\nde niveau d\u2019alerte \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Ces subventions seront disponibles r\u00e9troactivement pour les zones qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des restrictions, et viendront s\u2019ajouter \u00e0 des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s de soutien aux entreprises pour les autorit\u00e9s locales qui passent au niveau 3. Cela pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 environ 150 000 entreprises en Angleterre, y compris les h\u00f4tels, les restaurants, les chambres d\u2019h\u00f4tes et bien d\u2019autres qui ne sont pas l\u00e9galement tenus de fermer, mais qui ont n\u00e9anmoins subi les effets n\u00e9gatifs des restrictions locales.<\/p>\n

Un financement suppl\u00e9mentaire sera fourni pour permettre aux communes de soutenir les entreprises dans les zones de haut niveau d\u2019alerte qui ne sont pas l\u00e9galement ferm\u00e9es, mais qui sont gravement touch\u00e9es par les restrictions en mati\u00e8re de socialisation. Le financement que recevront les autorit\u00e9s
\nlocales sera bas\u00e9 sur le nombre d\u2019entreprises d\u2019h\u00f4tellerie, de restauration et de loisirs dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n

Les communes b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un soutien financier d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 :<\/p>\n