Le gouvernement britannique, est en train de laisser une marge de man\u0153uvre plus importante \u00e0 HMRC dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer des centaines de millions de dollars.<\/p>\n
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Les entreprises et les particuliers qui ne devaient pas avoir acc\u00e8s aux subventions d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019\u00e9tat pour lutter contre la crise du coronavirus ou qui en ont enfreint les r\u00e8gles d\u2019utilisation devront d\u00e9sormais rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant per\u00e7u \u00e0 HMRC (taxe de 100% sur le montant des subventions) ou faire l’objet de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n
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Quelles sont les caract\u00e9ristiques exactes de cette mesure\u00a0?<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Taxe de 100% sur les paiements abusifs du syst\u00e8me Covid-19<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si HMRC suspecte une entreprise d\u2019enfreindre les r\u00e8gles du syst\u00e8me JRS (Treasury job retention scheme) qui permet au personnel en cong\u00e9 de percevoir un salaire allant jusqu’\u00e0 2500 \u00a3 par mois pendant la crise.<\/p>\n Un taux d’imposition de 100% sur les subventions per\u00e7us sera directement appliqu\u00e9, apr\u00e8s enqu\u00eate effectu\u00e9 par HMRC.<\/p>\n <\/p>\n HMRC ciblera \u00e9galement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme de soutien du revenu du travail ind\u00e9pendant (SEISS) et les petites entreprises qui ont re\u00e7u des subventions allant jusqu’\u00e0 25 000 \u00a3.<\/p>\n <\/p>\n Si HMRC soup\u00e7onne toute sorte de fraude sur ces programmes (une entreprise n’ayant pas r\u00e9ellement besoin d’un pr\u00eat ou un ind\u00e9pendant qui a cess\u00e9 ses activit\u00e9s peu de temps apr\u00e8s avoir re\u00e7u les subventions par exemple).<\/p>\n Les entit\u00e9s suspect\u00e9es pourront directement faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n