Le nombre de Fraudes a augment\u00e9 ces derni\u00e8res semaines.<\/p>\n
En effet, de nombreux employeurs tentent de profiter du syst\u00e8me de \u00ab\u00a0Furlough\u00a0\u00bb destin\u00e9 \u00e0 relancer l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs pendant la crise du Coronavirus.<\/p>\n
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Suite \u00e0 l’augmentation des rapports, HMRC a \u00e9mis un nouvel avertissement.<\/p>\n
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Le Furlough est un processus qui a \u00e9t\u00e9 mis en place par le chancelier Rishi Sunak en mars pour aider les Britanniques contraints de quitter le travail en raison des mesures de confinement.<\/p>\n
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Le gouvernement offre actuellement 80% du salaire d\u2019un employ\u00e9 avec un plafond de 2 500 \u00a3 maximum. Cela permet aux employeurs de garder leurs employ\u00e9s et donc de limiter le ch\u00f4mage.<\/p>\n
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Le probl\u00e8me est que le gouvernement a re\u00e7u pr\u00e8s de 1 900 rapports faisant \u00e9tat d’une utilisation frauduleuse du r\u00e9gime de cong\u00e9 en juin, ce qui repr\u00e9sente le double des rapports re\u00e7ues depuis le 12 mai, qui s\u2019\u00e9levaient \u00e0 795.<\/p>\n
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Les fraudes <\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Des cas o\u00f9 des employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 contraints de travailler pendant qu’ils \u00e9taient plac\u00e9s en cong\u00e9 pour cause de coronavirus ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Certaines entreprises n’ont pas inform\u00e9 leurs employ\u00e9s des dispositions mise en place pour l\u2019entreprise en question par le gouvernement.<\/p>\n <\/p>\n D\u2019autres n’ont d\u00e9couvert qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 mis en cong\u00e9 qu’en recevant 80% de leur salaire \u00e0 la fin du mois.<\/p>\n <\/p>\n Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 des cas ou des employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s de licenciement au cas o\u00f9 ils d\u00e9nonceraient leurs employeurs.<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9ponse de HMRC<\/strong><\/p>\n <\/p>\n L’organisation gouvernementale a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi qui d\u00e9crit les moyens de r\u00e9cup\u00e9rer les fonds auxquels les employeurs et les ind\u00e9pendants, dans le cadre du r\u00e9gime de Furlough, n’auraient pas d\u00fb recevoir.<\/p>\n <\/p>\n En cas de \u00ab\u00a0non-respect d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb de ces principes HMRC a averti qu’il sera en mesure d’imposer une p\u00e9nalit\u00e9 aux entreprises.<\/p>\n En effet, les dirigeants des entreprises n\u2019ayant pas respect\u00e9 les r\u00e8gles du \u00ab\u00a0Furlough\u00a0\u00bb seront d\u00e9sormais poursuivis et tenus pour responsable de leurs actes.<\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e8s de neuf millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 mis en cong\u00e9 au Royaume-Uni gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019argent des contribuables.<\/p>\n <\/p>\n De nombreux services publics ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de source de financements essentiels \u00e0 leur bon fonctionnement pour aider toutes ces personnes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n HMRC a donc mis en place des rapports anonymes qui pourront \u00eatre remplis par n\u2019importe quel employ\u00e9, preuve \u00e0 l\u2019appui, pour d\u00e9noncer des cas de fraude.<\/p>\n <\/p>\n Ces rapports seront faits de mani\u00e8re totalement anonyme pour prot\u00e9ger ceux qui s’expriment sur ces actes et HMRC enqu\u00eatera sur chaque entreprise d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Une ligne d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique HMRC sur la fraude, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n <\/p>\n Pour obtenir plus d\u2019informations et de conseils sur le sujet n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre cabinet d\u2019expert-comptable sp\u00e9cialis\u00e9 dans le conseil et la fiscalit\u00e9 irlandaise, anglaise, fran\u00e7aise et suisse.<\/p>\n