Le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9, au Parlement, un projet de loi portant sur la gouvernance d’entreprise et l’insolvabilit\u00e9.<\/p>\n
En effet, plus d’un demi-million d’entreprises britannique sont aujourd\u2019hui au bord de l’effondrement.<\/p>\n
Le pays a donc envisag\u00e9, via ce projet de loi, de prendre des mesures radicales pour y faire face.<\/p>\n
En voici le d\u00e9tail :<\/p>\n
Moratoire<\/p>\n
Bas\u00e9 sur le mod\u00e8le am\u00e9ricain, le moratoire envisag\u00e9 est con\u00e7u pour donner aux entreprises un d\u00e9lai de 20 jours pour explorer les options de sauvetage et de restructuration avant toute d\u00e9cision juridique.<\/p>\n
Durant ce d\u00e9lai, l’entreprise restera sous le contr\u00f4le de sa direction.<\/p>\n
Cependant, le processus devra toutefois \u00eatre supervis\u00e9 par un expert de l’insolvabilit\u00e9 agr\u00e9e qui accompagnera cette derni\u00e8re durant toute les d\u00e9marches.<\/p>\n
S\u2019il y a accord des cr\u00e9anciers ou du tribunal, le moratoire pourra \u00e9galement \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 40 jours ouvrables.<\/p>\n
Assouplissement des r\u00e8gles pour les entreprises insolvables.<\/p>\n
En mars, des r\u00e8gles p\u00e9nalisant les entreprises n\u2019\u00e9tant plus en mesure de payer les cr\u00e9diteurs, ont \u00e9t\u00e9 assouplies.<\/p>\n
En effet, les entreprises insolvables ne verront pas les pertes engrang\u00e9es entre le 1er mars et le 30 juin (pour tous les types de transactions) prise en compte par le tribunal.<\/p>\n
D\u00e9lais de d\u00e9claration<\/p>\n
Les organisations peuvent demander des retards par d\u00e9faut de trois mois pour les comptes, les relev\u00e9s de confirmation et les modifications de d\u00e9tails \u00e0 la justice, sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles s’appliquent \u00e9galement aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e9v\u00e9nementiels.<\/p>\n
Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles<\/p>\n
Depuis le 26 mars, les entreprises qui ont tenu des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales en ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 des mesures de distanciation sociale sans avoir respect\u00e9s leurs statuts ; seront jug\u00e9es comme \u00e9tant conformes \u00e0 la loi.<\/p>\n
Les entreprises qui sont contraintes de reporter leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles apr\u00e8s le 26 mars seront autoris\u00e9es \u00e0 les suspendre jusqu’\u00e0 fin septembre 2020.<\/p>\n
La suite<\/p>\n
Tous les outils mis en place dans ce projet de loi ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le but de sauver les entreprises menac\u00e9es de faillite par la crise du coronavirus ; mais seront-ils suffisant pour sauver un demi-million d\u2019entreprises britannique ?<\/p>\n
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