La d\u00e9cision de HMRC d\u2019imposer une amende \u00e0 un homme sans abri pour ne pas avoir rempli sa d\u00e9claration de revenus dans les d\u00e9lais impartis a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de scandale par un juge, qui a conclu que cette personne ne devrait pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e pour avoir manqu\u00e9 le d\u00e9lai.<\/p>\n
Krzysztof Pokorowski, \u00e9lectricien ind\u00e9pendant, a \u00e9cop\u00e9 de sanctions s’\u00e9levant \u00e0 \u00a31 600 apr\u00e8s avoir omis de remplir sa d\u00e9claration de revenus pour 2014-2015.<\/p>\n
Mr. Pokorowski, qui s’est repr\u00e9sent\u00e9 lui-m\u00eame lors du proc\u00e8s, a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal qu’il s’\u00e9tait retrouv\u00e9 \u00e0 vivre dans la rue apr\u00e8s avoir perdu son emploi, \u00e9puis\u00e9 ses \u00e9conomies, et que ses documents avaient \u00e9t\u00e9 perdus ou vol\u00e9s lors de l\u2019expulsion de son domicile. HMRC pr\u00e9tend que Mr Pokorowski a omis de les informer d’un changement d’adresse.<\/p>\n
Le juge Nicholas Aleksander, qui a assist\u00e9 au proc\u00e8s, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abLa d\u00e9cision de HMRC de poursuivre M. Pokorowski et le condamner \u00e0 des sanctions dans les circonstances actuelles est un scandale. Il est ridicule pour HMRC de s’attendre \u00e0 ce qu’un sans-abri le tienne au courant de son adresse. C\u2019est simplement absurde. \u00bb<\/p>\n
Lors du jugement, Pokorowski d\u00e9crit comment sa vie a tourn\u00e9 au calvaire apr\u00e8s son retour de voyage en Pologne en avril 2014. Apr\u00e8s avoir perdu sa maison, il a fini par dormir dans la rue jusqu’\u00e0 No\u00ebl 2016, puis a finalement trouv\u00e9 un refuge pour sans-abri. En janvier 2017, il s’installe dans une auberge de jeunesse.<\/p>\n
En avril 2017, Pokorowski a trouv\u00e9 un emploi et un logement permanent. Il a rempli sa d\u00e9claration trois mois plus tard.
\nEntre-temps, des lettres de rappel et des p\u00e9nalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 sa derni\u00e8re adresse connue \u00e0 l’est de Londres. Ces courriers \u00e9taient cens\u00e9s l’avertir d’une amende de \u00a3100 pour d\u00e9p\u00f4t tardif, de \u00a3900 d’amende journali\u00e8re et de deux amendes ult\u00e9rieures de \u00a3300.<\/p>\n
Quiconque ne respecte pas la date limite de d\u00e9claration de revenus peut \u00eatre factur\u00e9 \u00a3100, puis \u00a310 par jour pendant 90 jours maximum. Il y a ensuite d’autres p\u00e9nalit\u00e9s apr\u00e8s six mois et douze mois de retard.
\nIl est possible de faire appel \u00e0 condition d\u2019une raison valable et pertinente.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, le juge Aleksander a rejet\u00e9 les arguments de HMRC et a conclu que Mr. Pokorowski avait un motif valable pour ne pas respecter le d\u00e9lai et d\u00e8s lors qu\u2019il a trouv\u00e9 un logement et un emploi, sa d\u00e9claration de revenue a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Etre sans abri et dormir dans la rue\u00a0\u00bb est un cas exceptionnel \u00ab\u00a0… Aucun officier de HMRC ne peut d\u00e9cider que la situation de M. Pokorowski n\u2019\u00e9tait pas\u00a0\u00bb sp\u00e9ciale \u00ab\u00a0.<\/p>\n
HMRC a d\u00e9clar\u00e9 qu’il cherchait \u00e0 contacter Mr. Pokorowski afin d\u2019obtenir r\u00e9paration. Un porte-parole a d\u00e9clar\u00e9: \u00abNous sommes d\u00e9sol\u00e9s que cette affaire ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par un tribunal et nous nous excusons aupr\u00e8s de M. Pokorowski. \u00bb<\/p>\n
\u00abNous savons que les gens ont souvent besoin d\u2019une aide et d\u2019un soutien suppl\u00e9mentaires de notre part et nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 y parvenir tout en \u00e9tant attentifs et sensibles \u00e0 la situation de chaque personne.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9cision de HMRC d\u2019imposer une amende \u00e0 un homme sans abri pour ne pas avoir rempli sa d\u00e9claration de revenus dans les d\u00e9lais impartis a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de scandale par un juge, qui a conclu que cette personne ne devrait pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e pour avoir manqu\u00e9 le d\u00e9lai. Krzysztof Pokorowski, \u00e9lectricien ind\u00e9pendant, a \u00e9cop\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4438,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-4425","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"acf":[],"yoast_head":"\n